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> Le téléchargement est-il légal
?
Bonjour à tous,
Au vu d'une actualité récente (loi dite " DADVSI "
promulguée en août 2006) et de nombreuses controverses quant
à l'usage des réseaux P2P, nous vous proposons une synthèse
du bon usage de ce formidable outil de communication et d'échange
qu'est le P2P.
Voici quelques exemples qui vous permettront d'utiliser les logiciels
P2P actuels au mieux de leur possibilités, et en toute légalité
:
- P2p = OUI : Tycho
Brahé est l'un des très nombreux compositeurs talentueux
qui a souhaité mettre ses œuvres à disposition du
public. Cela se fait via licence Creative Commons en libre accès
sur internet (notamment via des sites populaires comme www.jamendo.com/fr
, www.musique-libre.fr) ou
sur les logiciels P2P. Ecoutez ces artistes, appréciez leurs
créations et encouragez-les en le faisant connaître à
d'autres, tel est le but de cette intéressante initiative collective.
- P2p = NON : Ray
Charles (ou Les Beatles ou Alain Souchon ou etc.…): cet artiste
a créé une œuvre qui n'est pas libre de droit, mais
qui est propriétaire. Vous n'avez pas le droit de la télécharger
gratuitement sur internet, notamment via réseau p2p.
Liste d'autres sites (non exhaustive) permettant l'achat de musique
légalement :
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- P2p = OUI : Les
logiciels libres et de qualité sont légions !
Profitez-en, ils couvrent de nombreux besoins, et peuvent très
avantageusement remplacer des applications payantes et propriétaires
: essayez l'antivirus CLAMWIN,
la suite bureautique complète OPENOFFICE,
la téléphonie VoIp OPEN
WENGO, et bien d’autres. Le P2P vous permettra de les obtenir
rapidement et sûrement. Le P2P vous permettra de les obtenir rapidement
et sûrement. Des sites anglophones http://sourceforge.net
ou francophones tousleslogiciels.com
et framasoft.org pourront vous
aider dans votre choix.
- P2P = OUI ou NON
suivant la licence : Les " Freewares " (logiciels gratuits
mais propriétaires), les " Sharewares " (logiciels
propriétaires ou une participation financière est demandée)
et les logiciels commerciaux en démo (comme Norton antivirus
Demo, Nero graveur de DvD démo ;…) sont aussi distribuables
légalement par le P2P, si leur licence de distribution le permet.
Veuillez alors respecter les contraintes liés à leur utilisation,
tels qu'indiquées dans leurs conditions d'utilisation (lire attentivement
la licence qui apparaît lors de l'installation du logiciel).
- P2p = NON : Les
logiciels commerciaux " crackés " (c'est à dire
modifiés par un hacker pour déverrouiller les protections)
sont totalement interdits d'utilisation, car il s'agit de versions pirates
modifiées sans le consentement du propriétaire. La même
règle que pour la musique ou les films s'applique alors : vous
n'avez pas le droit de les télécharger sur internet via
réseau p2p
Rappelez-vous : le fait de télécharger
des œuvres protégées est répréhensible.
Le fait de les détruire juste après les avoir télécharger
n'occulte pas l'infraction commise. De même si vous achetez l'album
par la suite.
Pénalités : que risquez-vous (d'après les
textes
de loi et le code de la Propriété Intellectuelle) ?
La contrefaçon en matière de droit d'auteur ou de droit
des marques est dorénavant punie de trois ans d'emprisonnement
et 300 000 euros d'amende. Par ailleurs, dès lors que les délits
ont été commis en bande organisée, les peines sont
portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.
En pratique, la jurisprudence présente de nombreuses disparités
dans l'application de ces textes de loi, et la loi dite DADVSI votée
a pour objet de mettre de l'ordre dans ce qui est sanctionable ou pas,
et de définir + précisément les pénalités
encourues.
En l'état, selon cette loi et les
1eres circulaires parues, voici les peines.
La loi DADVSI (lien assemblee nationale) :
la loi assimile ainsi le téléchargement d'œuvres protégées
sans autorisation à de la contrefaçon, un délit passible
en théorie de trois ans de prison et de 300.000 euros d'amende.
Le 1er décret du 30 décembre 2006 (LIEN): Ce décret
" relatif à la répression pénale de certaines
atteintes portées au droit d'auteur " prévoit une amende
de 750 euros à l'encontre de ceux qui auront contourné des
mesures techniques de protection d'oeuvres numériques.
Le décret précise que, conformément
au code de la propriété intellectuelle, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de quatrième classe le fait
: " de détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une
application technologique, un dispositif ou un composant conçus
ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une
mesure technique efficace mentionnée à l'article L. 331-5
du présent code qui protège une oeuvre, une interprétation,
un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données
; de recourir à un service conçu ou spécialement
adapté pour porter l'atteinte visée à l'alinéa
précédent ".
Nous renouvelons notre conseil de bien respecter
la légalité de vos échanges de fichiers, le P2P
avec eMule n'est pas anonyme, vos actes répréhensibles n'ont
rien de secret pour ceux qui, dans les limites de la loi, enquetent sur
la nature des flux de données P2P.
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Quelques pistes pour augmenter votre sécurité avec eMule.
( Attention, ces réglages amélioreront sensiblement votre sécurité mais ne vous rendront pas invisibles. Ces astuces vous permettront sans doute d'échapper aux "radars fixes" présents sur Internet mais pas aux "mobiles". )
> La suite
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